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Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française

 

Suite à la nomination de Vaiohina DEANE, notaire titulaire à Raiatea,

 

je vous informe que les permanences assurées jusqu'ici par la Chambre des Notaires de Polynésie française à Bora Bora et Huahine sont suspendues.

 

Aussi, je vous prie de bien vouloir vous adresser désormais à cette nouvelle étude :

 

Office Notarial de Me Vaiohina DEANE

Immeuble Puchon -2ème étage

BP 23 - 98735 UTUROA - RAIATEA

Tel: 40 66 18 81

Fax:40 66 22 20

Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SUCCESSION PIECES A FOURNIR

SUCCESSION

PIECES A FOURNIR – HAAMANIRAA NO TE PARAU MONORAA

 

PERSONNE DECEDEE

 

       Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa

       Extrait d’acte de mariage – Parau faaipoiporaa

       Extrait d’acte de décès – Parau poheraa

       Livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)

       Fiche généalogique de la personne décédée à demander auprès de la D.A.F (Direction des Affaires Foncières – Immeuble Te Fenua) (si lé défunt laisse des héritiers issus de plusieurs lits : 1 fiche généalogique par lit + 1 au nom du défunt seul)

       Copie du contrat de mariage de la personne décédée, ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce

       Copie de la donation entre époux

       Testament

 

CONJOINT

 

       Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa

       Extrait d’acte de décès – Parau poheraa

 

HERITIERS

 

       Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa

       Extrait d’acte de mariage – Parau faaipoiporaa

       Extrait d’acte de décès – Parau poheraa

       Si prédécès d’un héritier : copie de son acte de notoriété ou à défaut de son livret de famille et/ou fiche généalogique de la DAF

       Adresse et profession de tous les héritiers

 

DIVERS

 

        RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers

       Références des comptes bancaires détenus par le défunt

       Titre de propriété des biens immobiliers

       Carte grise du ou des véhicules automobiles

       Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date, montant, bénéficiaire)

 

 

Prévoir le versement d’une provision de 10.000 F CFP à l’ordre de l’office notarial lors du premier rendez-vous, à l’effet de couvrir les frais des premières pièces demandées